CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE DRIVECLEAN 

Les CGV ci-dessous sont à la libre portée de chacun, elles concernent l’ensemble des prestations proposées par DriveClean ainsi que la vente additionnelle de tout accessoires ou articles en ventes dans les locaux ou sur le site internet de la société de soins et d’esthétique automobile à domicile DriveClean 

En aucun cas le client de la société DriveClean ne pourra invoquer la méconnaissance des articles contenus dans les CGV également affichées dans les locaux de la société. 

En signant les devis, factures ou tout autres documents que la société DriveClean pourrait fournir au client, celui-ci accepte également l’intégralité des CGV et CGU de DriveClean

I. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS ET DES VENTE

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de prestations de services et de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent et encadrent toute commercialisation et vente de produits et/ou de prestations de services par la société DriveClean – SIREN 884 110 891 00014 – Siège social : Technoparc epsilon 1, 155 rue Isaac Newton Saint-Raphaël.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes personnes, particuliers ou professionnels.  
Les dispositions applicables uniquement à une catégorie de clients sont identifiées en tant que telles. 

Le client : 

Reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV 

Reconnaît accepter que ces CGV avec les conditions particulières stipulées dans la confirmation de commande, le devis ou le document valant ordre de travaux, constituent le contrat liant les parties à l’exclusion de toutes autres dispositions contenues dans quelque autre document que ce soit sauf stipulation contraire négociée dans un contrat écrit spécifique. 

Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 

2. Définitions
Dans le cadre des présentes les termes figurant ci-dessous auront la signification correspondante :
– Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. 
– Consommateur :  toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou Agricole. 
– Client : tout client de DriveClean qu’il réponde à la définition de professionnel ou de consommateur. 

La liste des services proposé par la société DriveClean : 

Lavage de véhicules (automobiles, camions, motos, …) 

Rénovation de carrosserie, sièges cuirs et tissus. 

Traitement de protection de carrosserie 

Traitement hydrophobe 

3. Contenu des offres – Documents contractuels
Les prestations réalisées sont définies par les documents commerciaux émanant de DriveClean et accessibles sur demande, au sein de nos réseaux sociaux et sur tout support publicitaire diffusé par DriveClean.
Ces documents contractuels déterminent en particulier la période, la durée de validité et le cas échéant les clients concernés par une offre particulière. 
En cas de demande particulière, DriveClean peut émettre un devis. 
DriveClean peut faire évoluer à tout moment ses offres et tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande d’une prestation par le Client. 

4. Paiement
Les paiements sont effectués après toute réalisation de prestations par DriveClean, par tous moyens de paiement acceptés. Les prestations sont dues en totalité par le client immédiatement après la prestation. Tout défaut de paiement, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours ainsi que la suspension de toutes les commandes en cours auprès de notre société sans préjudice de toute autre voie d’action

5. Engagements de DriveClean – Garantie – Exclusion de garantie
DriveClean apporte le plus grand soin aux prestations de lavage qu’elle réalise et à cet effet utilise du matériel et des produits répondant aux normes en vigueur. DriveClean entretient régulièrement son matériel et forme son personnel à l’utilisation des installations. 
Les produits utilisés par la société DriveClean n’ont pas d’incidence sur flore environnante. La société DriveClean apporte la plus grande attention quant à la manipulation de ses produits quels qu’ils soient. 
DriveClean garantit que les produits vendus et les prestations réalisées sont conformes aux descriptifs communiqués par DriveClean. 
Le niveau de finition dépend de la catégorie de soins choisis par le client à chaque passage de son véhicule et des options souscrites par le client. 
DriveClean ne peut garantir la propreté parfaite d’un véhicule présentant d’importantes traces de boue, de terre ou de ciment et toute autre forme de projections telles que bitume, etc… 
DriveClean ne peut garantir la brillance d’un véhicule dont la peinture est altérée. DriveClean ne peux garantir la propreté parfaite de l’intérieur d’un véhicule présentant des décolorations, de l’usure ou une dégradation et saleté trop importante. 

6. Informations importantes des clients
La qualité des soins de DriveClean est susceptible de révéler des défauts et/ou rayures préexistants affectant le véhicule.
Tout dommage lié au non-respect des conditions de sécurité ou d’utilisation relève de la responsabilité du Client. Dans le cas d’un traitement de protection de votre véhicule, DriveClean décline toutes responsabilités une fois le véhicule en dehors de ses locaux quant au bon entretient du traitement apposé. DriveClean constatera avec son expérience ainsi que du matériels spécifique, le bon entretien ou non du traitement de protection par le client, et ne pourra être tenu responsable de la courte durée de vie d’un traitement en cas de non-respect des consignes de durabilité. 
Les annulations de rendez-vous, dès lors que celui-ci est convenu avec le client et stipulé soit sur le devis, soit sur tout autres support tel que sur notre site internet ou sur nos réseaux sociaux avec invitation du client, doit être fait dans les 24 heures précédant la date et l’heure de la prestation. Dans le cas contraire, le montant de la prestation sera dû en totalité par le client sans que celui-ci puisse invoquer un quelconque motif ou réclamation, sauf sur présentation d’un document officiel l’en empêchant dans les 24h précédentes la prestation.

7. Responsabilité

DriveClean ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts affectant les véhicules lavés tels que rayures, bosses, impacts de grêle ou autres dégradations dès lors qu’ils préexistent à l’intervention de DriveClean
DriveClean décline toutes responsabilités en cas de dommage sur le véhicule dans le cas où celui-ci aurait fait l’objet de réparations telles que la réparation peinture totale ou partielle du véhicule, les retouches de peintures sur éléments, les coverings, le changement d’élément ou tout autres réparations dont DriveClean n’aurait pas été averti. Le client doit donc avertir obligatoirement la société DriveClean de toutes réparations, peintures, changements intérieur ou extérieur de son véhicule avant toutes interventions 
Afin d’éviter toute contestation, DriveClean se réserve le droit de refuser l’accès à certaines prestations pour les raisons citées ci-dessus. 
Dans le cadre des relations avec les professionnels et en cas de dommage survenu au véhicule du client dans les installations DriveClean et de responsabilité avérée de cette dernière, la responsabilité de DriveClean est limitée aux dommages matériels et directs à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect. 
Dans le cadre des relations avec les professionnels, la responsabilité de DriveClean, sauf dommage corporel, est en toute hypothèse limitée au montant des garanties d’assurances de la société DriveClean et ne pourra excéder la valeur Argus, déduction faite de la vétusté déterminé par un expert du véhicule en cas de destruction intégrale. 
Dans le cadre des relations avec les consommateurs, DriveClean sera tenue d’indemniser le client de toute dégradation du véhicule imputable à DriveClean 
La responsabilité de DriveClean est exclue si le dommage résulte de manière directe ou indirecte du non-respect par le client des consignes d’utilisation et de sécurité 

Nous ne sommes pas responsables dans le cas de dégâts causé par un tiers, la météo ou tout évènement indépendant de notre volonté. Dans ce cas, vous devrez établir une déclaration à votre assurance afin qu’elle prenne en charge les remises en état, si votre garantie le prévoit 

Le mauvais entretien, les tâches de l’adhésif etc…, qui seront dues au non-respect des conseils d’entretien et de nettoyage sont exclues de la garantie Les adhésifs posés sur les véhicules ne devront pas être soumis aux : Lustrage, Produits acides et agressifs Savons contenant des agents gras ou de la cire, Lavages sans eau

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, DriveClean est amenée à traiter des données à caractère personnel à travers le système d’encaissement, son site internet ou encore les moyens de vidéosurveillance.
La société DriveClean traite ces données à caractère personnel dans le respect de la réglementation issue en particulier du Règlement relatif à la protection des Données n°2016/679 et de la loi de 1978 n° 78-1 modifiée. 
Le Client est informé de l’existence des moyens de surveillance lors de son arrivée sur un centre DriveClean et ne peut s’opposer à la capture de son image et de celle de son véhicule compte tenu de la finalité du traitement qui vise à assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs. 
Le Client est informé que les images captées peuvent être également utilisées en cas de litige sur l’état du véhicule lors de son arrivée. 

Le client est informé que les photos de son véhicule prisent pendant la durée des travaux peuvent être utilisées à des fins commerciales sans que le client puisse réclamer une quelconque compensation ( l’anonymat du véhicule est préservé par le masquage de l’immatriculation de celui-ci). 
La fourniture de données personnelles est également obligatoire pour la réalisation de toutes prestations, devis et documents demandé par le client. 
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de DriveClean chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion de la société DriveClean.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement à l’égard de toute information le concernant. 
Les données concernant l’exécution des commandes du client sont conservées pendant une période de 5 années à compter de la dernière prestation réalisée par DriveClean pour le client. 
Les droits du Client peuvent être exercés en adressant un e-mail à l’adresse driveclean83@gmail.com

9. Force majeure

La responsabilité de DriveClean ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations liées à la survenance d’un cas de force majeure.
Est assimilé à un cas de force majeure sans que les critères légaux n’aient à être démontrés : la grève, le bris de machine, les conditions météorologiques rendant impossible la réalisation des prestations (froid, sécheresse), l’interruption de la fourniture d’eau ou d’électricité, une fermeture forcé par les autorités ou tout évènements portant à l’inaccessibilité des locaux.

10. Règlement des litiges – Loi applicable

Les présentes conditions générales et les prestations et ventes réalisées par DriveClean sont soumises au droit français.
Si vous êtes un Professionnel, tout différend portant sur la conclusion du contrat, la réalisation des prestations, le paiement, les relations des Parties, sera soumis à défaut de résolution amiable à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie. 
Si vous êtes un Consommateur, le Client s’adressera en priorité à DriveClean pour trouver une solution amiable.. 
À défaut dans les relations avec un Consommateur, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile. 
La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.

11. Tarifs

Les tarifs figurant dans les offres te devis sont des prix TTC en euro, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sauf stipulations particulières dans la confirmation de commande de notre société les tarifs de cette dernière s’entendent hors frais de déplacement lesquels sont facturés selon le tarif en vigueur. Les tarifs des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le devis ; ils sont payables en euros à la restitution, sauf autre accord précisé sur le devis. Toute commande est ferme et définitive dès réception du devis, ou autre support, daté et signé, telle qu’une confirmation de rendez-vous par e-mail. En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserve nos conditions de vente. Toute prestation qui n’aurait pas fait l’objet d’une annulation dans les 24 heures précèdent celle-ci, sera due en totalité.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

12. Conditions et délais de livraison et d’exécution 

Sauf conditions particulières mentionnées dans la confirmation de commande, le devis de prestations de services, les documents de notre société valant ordre de travaux, les délais de livraison, ou d’exécution des prestations, de notre société, sont communiqués à titre indicatif sans engagement. Si le client remet en retard des renseignements, documents nécessaires à la réalisation de la commande, les délais seront automatiquement reportés à due concurrence du nombre de jours de retard avec lequel le client les aura remis par rapport à la date prévue au contrat, et à défaut par rapport à la date de formation du contrat.
Si le client remet avec retard à notre société le véhicule sur lequel notre société doit intervenir, le délai de livraison ou d’exécution sera, reporté à due concurrence de ce retard par rapport à la date prévue au contrat et à défaut à la date de formation du contrat. Une livraison ou une exécution de prestation de la part de la société DriveClean ne peut être refusée pour cause de retard. Le client ne pourra en aucun cas solliciter l’annulation de la vente ou de la prestation de services, des pénalités de retard ou des dommages et intérêts pour un non-respect des dates de livraison ou d’exécution.

II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PROFESSIONNELS

1. Conditions particulières – Commande

DriveClean peut négocier des conditions particulières avec des clients professionnels. Toute offre de DriveClean est valable uniquement pendant un délai de 30 jours à compter de son émission.
Toute dérogation aux présentes CGV nécessite un accord préalable et écrit de DriveClean. 
Le Client sera engagé par toute commande émise par ses soins.

2. Paiement sur facture

DriveClean peut convenir avec un professionnel un paiement des prestations réalisées sur présentation d’une facture. Dans ce cas toute somme non payée à la date d’échéance rend exigible une pénalité de retard par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et rend exigible l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ainsi que tous les frais lié au recouvrement de la dette, LRAR, courriers, avocats ou huissiers..
DriveClean pourra solliciter une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. 
En cas de paiement par prélèvement, tout rejet d’un prélèvement donne lieu à la facturation au client des frais bancaires de rejet d’un montant égal au frais de l’établissement bancaire dont dépend DriveClean. 
5 jours après une mise en demeure restée sans effet adressée par simple e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, DriveClean pourra suspendre l’exécution de ses prestations et en cela, suspendre les droits d’accès du client au centre DriveClean, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

III. OFFRES RESERVEES

Certaines personnes peuvent bénéficier de conditions tarifaires et/ou d’offres spéciales en fonction de la justification de leur appartenance à une profession, une administration, une entreprise et/ ou un comité d’entreprise. 
Ces offres sont négociées spécifiquement par DriveClean. 
Le bénéfice des offres est conditionné à la production par le Client du justificatif convenu avec DriveClean